Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur maisondesecrins.com par Riad Aissaoui, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AR Brands et la marque Maison des Écrins, 18 Grande Rue, 25800 Épenoy, France. SIREN : 130 405 228 — SIRET : 130 405 228 00011 — RCS Besançon — e-mail : maisondesecrins@proton.me.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs livrés en France métropolitaine. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant le paiement.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, la capacité, les variantes et les dimensions sont indiquées sur chaque fiche. Les montres, bijoux et accessoires visibles sur les photographies ne sont pas inclus sauf indication expresse. Les visuels peuvent être optimisés pour leur présentation sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Maison des Écrins peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé demeure celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, son adresse et le prix total avant de confirmer. La commande est définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client est informé et remboursé des sommes versées pour l’article concerné.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Maison des Écrins ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
7. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine. Les frais sont de 7,99 € pour une commande inférieure à 65 € et offerts dès 65 € d’achat. Le délai de livraison annoncé est de 7 à 16 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, hors week-ends et jours fériés. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis sans frais supplémentaires au-delà du montant annoncé. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. La demande doit être envoyée à maisondesecrins@proton.me en mentionnant le numéro de commande et une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit doit ensuite être retourné dans les quatorze jours suivant cette notification, complet et correctement protégé. En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client. Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent notamment aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
9. Remboursement
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils sont légalement remboursables, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Pour toute demande, contactez maisondesecrins@proton.me avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.
11. Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée à maisondesecrins@proton.me. Maison des Écrins répond habituellement sous 1 à 2 jours ouvrés.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Maison des Écrins à l’adresse maisondesecrins@proton.me afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et affichées sur le site dès la désignation effective du médiateur par l’entreprise.
13. Données personnelles
Les traitements de données liés à la boutique sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le client peut exercer ses droits en écrivant à maisondesecrins@proton.me.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.